Guide pour les entreprises qui souhaitent se lancer dans l'alternance

L’alternance fait l’objet d’une forte incitation gouvernementale (« un étudiant sur six en alternance à l’horizon 2020 » - Geneviève Fioraso – 11/10/2012) et peut se faire sous deux formes : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Tous deux répondent au même objectif de montée en compétences de l'alternant grâce à la combinaison entre l’acquisition de savoirs et la pratique en entreprise pour parfaire sa formation.

L’IUT d’Allier s’est positionné pour proposer l’alternance sous forme du contrat de professionnalisation.

Présentation - Objectifs

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié.

Son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter une formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement à l’IUT et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public concerné

Peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation :

  • les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
  • les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle Emploi,
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes (AAH) ou les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion.

Entreprises concernées

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation

  • tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
  • les établissements publics industriels et commerciaux,
  • les entreprises d’armement maritime,
  • les entreprises de travail temporaire.

Avantages pour l'employeur

  1. Intégration progressive d’un nouvel employé (le contrat de professionnalisation peut être vu comme une période d’essai avant une embauche).
  2. Exonérations de certaines cotisations patronales
  3. Absence de prise en compte dans les effectifs
  4. Aide à l’accompagnement pour les groupements d’employeurs
  5. Aides nationales à l’embauche des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en professionnalisation,

Avantages pour le bénéficiaire

  1. Acquisition d’une expérience professionnelle tout en continuant les études.
  2. Application directe des enseignements théoriques et pratiques aux réalités du métier.
  3. Rémunération minimale, pendant toute la durée du contrat, qui varie en fonction de l’âge :
    • jeune de moins de 21 ans : 65% du SMIC
    • jeune de 21 à 25 ans : au moins 80% du SMIC
    • demandeur d’emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire
  4. Embauche facilitée à la fin du contrat.
  5. Cotisation pour la retraite.

Obligations de l'entreprise

L’entreprise s’engage à assurer au bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation une formation permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat.

La durée de la formation est comprise entre 15% et 25% de la durée totale du contrat à durée déterminée, sans pouvoir être inférieure à 150 heures. Un accord de branche peut porter au-delà de 25% la durée des actions de formation, pour certaines catégories de bénéficiaires.

La formation est financée par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). A l’IUT d’Allier, le financement s’effectue sur la base de 9,50€ de l’heure.

Obligations de l'alternant

Le bénéficiaire du contrat de professionnalisation s’engage à travailler pour le compte de l’employeur et à suivre la formation prévue au contrat. L’assiduité du bénéficiaire en formation est contrôlée par l’IUT à l’aide de la feuille d’émargement qu’il doit signer par demi-journée.

Toute absence doit être justifiée par un arrêt de travail. En cas d’absence non justifiée, le bénéficiaire peut se voir sanctionné par une retenue sur salaire.

Les règles du code du travail ainsi que celles du règlement intérieur de l’entreprise et de l’IUT s’imposent aux bénéficiaires.